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Conditions générales de vente

Nos produits sont vendus départ de nos locaux. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’envoi. Le fait, pour nous, d’avancer le prix du transport ne fait pas dérogation à la clause ci-dessus. Toute contestation ou réclamation doit nous parvenir dans les 48 h suivant la livraison. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables.

INTÉRÊTS DE RETARD

Tout retard dans les paiements entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux de 15% l’an.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.

DÉCHÉANCE DE TERME

Le nom paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(Loi n° 80.335 du 12 mai 1980)

La société Global Equipement se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix.

A cet égard, ne constituent pas des paiement au sens de la présente disposition, la remise de traites et de tout titre pouvant créer une obligation de payer.

L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction. Il supportera également les charges de l’assurance.

A défaut de paiement, par l’acheteur, d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quarante huit heures après une mise demeure par lettre recommandée restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon nous semble.

Nous nous réservons le droit de procéder nous même et de faire procéder par tous les mandataires désignés par nous à cet effet, à la reprise immédiate des produits, objets de la ou des ventes.

En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, la revendication des produits non payés pourra être exercée dans le délai de quatre mois à compter de la publication de la procédure ad hoc.

CLAUSE PÉNALE

Si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, celle-ci se trouve majorée forfaitairement de 15% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.

JURIDICTION

En cas de contestation quelconque d’une livraison ou de son règlement, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Metz, quel que soit le lieu de la livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

PAIEMENT

Les paiements devront être effectués conformément aux conditions de paiement fixées par nous.

Les prix figurant sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et pourront être révisés sans préavis.

Les offres de prix orales et les propositions faites par nos représentants ne nous engagent qu’après confirmations écrites de nos services commerciaux.

Minimum de commande et facturation : 150 €.

Franco de port : à partir de 300 €.

Escompte de 2 % pour paiement comptant dans les 10 jours, date de facture.

AVERTISSEMENT

Ce catalogue a été élaboré dans le souci de renseigner la clientèle Global Equipement dans des conditions optimales.

Il n’a aucune valeur contractuelle.

Nos prix peuvent subir les incidences des variations des taux de change et des coûts des matières premières.